Conditions Générales de Vente

1) Informations générales

Les présentes Conditions Générales de Vente ne réglementent que les achats effectués sur le site imballoinlegno.it conformément aux dispositions en vigueur.
Le domaine imballoinlegno.it appartient à la Société NARDI & BANTI IMBALLAGGI s.r.l., dont le siège est à Altopascio (LU), au lieu-dit Chimenti, via del Maggino n.116/A, REA LU-199667, N°TVA/Code Fiscal 02129740466.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent qu’à la Société Nardi & Banti Imballaggi srl, dénommée ci-dessous “Vendeur” et à toute personne physique ou juridique, dénommée ci-dessous “Client”, qui effectue des achats en ligne sur le site internet imballoinlegno.it

2) Acceptation des conditions générales de vente

Avant d’envoyer sa commande d’achat, le Client est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. L’envoi de la commande d’achat implique que le Client a pris connaissance des Conditions Générales de vente et qu’il les accepte intégralement conformément aux termes des articles 1341 et 1342 du Code Civil. Les présentes Conditions Générales de Vente doivent obligatoirement être acceptées avant que toute commande d’achat ne puisse être confirmée.

3) Conclusion du contrat

Le contrat entre le Vendeur et le Client ne se conclut que sur le réseau internet lorsque le client accède au site imballaggioinlegno.it, qu’il suit les procédures qui y sont indiquées et qu’il arrive ainsi à formaliser le contrat pour l’achat des produits du Vendeur.
Le contrat d’achat s’effectue à l’aide du bon de commande en ligne que le Client remplit et où il précise le/s produit/s qu’il désire acheter, la modalité d’expédition et de paiement, en suivant les procédures indiquées sur le site.
Les contrats s’entendent conclus auprès du siège du Vendeur à Altopascio (LU), lieu-dit Chimenti, via del Maggino n.116/A, lequel siège coïncide avec le lieu de production du bien.

4) Obligations du Client

Le Client s’engage à payer le prix du bien qu’il achète dans les délais et selon les modalités indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client s’engage à imprimer les présentes Conditions Générales de Vente et à les conserver.

5) Modalités d’achat

Le Client peut voir les photos du/des produit/s sur le site imballoinlegno.it.
Les photos des produits ne sont qu’indicatives.
Le Client, par l’intermédiaire des modalités télématiques, indique le/s caractéristique/s du/des produit/s qu’il a l’intention de commander, les données pour la facturation, l’adresse à laquelle le produit doit être envoyée, les modalités d’expédition et les modalités de paiement.
Avant que la commande ne soit envoyée, les données mentionnées ci-dessus et choisies par le Client sont résumées et en particulier le coût unitaire de chaque produit choisi est indiqué ainsi que le coût total en cas d’achat de plusieurs produits et les frais relatifs de livraison.
Le Vendeur dès qu’il reçoit la commande envoie au Client un e-mail où il confirme avoir bien reçu la commande. Il envoie également une page web de confirmation et de résumé de la commande, que le Client peut imprimer, et où sont indiqués les données personnelles du Client et celles de la commande, le produit, les caractéristiques, les délais de livraison, le lieu de livraison indiqué par le Client et la modalité de livraison choisie par le Client.

6) Prix

Tous les prix des produits sont indiqués sans TVA et la cotisation CONAI (consortium National Emballages) incluse. 
Les frais d’envoi ne sont pas compris dans le prix d’achat mais ils sont indiqués et calculés au moment de la conclusion du processus d’achat avant que le paiement ne soit effectué.
Le Vendeur se réserve le droit à tout moment de changer les prix affichés sur ce site et les prix valides pour le Client seront ceux indiqués dans le premier e-mail de résumé que le Vendeur envoie après avoir reçu la commande.
Les prix des produits publiés régulièrement annulent et remplacent les prix précédents et dépendent de la disponibilité effective des produits.

7) Modalité de paiement

Le paiement du produit et/ou des produits commandé/s devra se faire par l’intermédiaire d’une des modalités de paiement suivante: virement bancaire, compte paypal, carte de crédit, bitcoin, en liquide jusqu’à la limite de €999,99. Le Vendeur peut prévoir des remises ou des coûts supplémentaires en fonction de la modalité de paiement choisie.
La mise en production de la commande et l’expédition relative se fera une fois que la preuve du paiement effectué sera produite. Le paiement effectué sera considéré comme un acompte jusqu’à l’expédition de la marchandise et comme paiement du prix par après.

8) Expédition

Le coût de la livraison est calculé automatiquement en fonction des dimensions/du poids du ou des produit/s, de la province de livraison indiquée (il est fondamental que le Client indique correctement la province de livraison lorsqu’il spécifie l’adresse de livraison; au cas où le client n’entrerait pas la province correcte, imballoinlegno.it pourra demander au client de payer un surplus pour combler la différence avec le coût réel) ou en fonction des produits achetés et est indiqué lors de la commande avant que celle-ci ne soit envoyée au Vendeur.
Le calcul du coût de transport utilise un algorithme semi-déterministe pour optimiser la combinaison de plusieurs produits dans un seul colis. Le calcul du coût d’expédition pour la même commande, effectuée à des moments différents, pourrait entraîner des coûts de transport différents.
Les frais d’expédition incluent les frais de gestion. Au cas où nous ne pourrions pas regrouper deux commandes effectuées séparément, les frais d’expédition seront alors imputés pour chacune commande.
La livraison se fait toujours au niveau de la rue et à l’endroit où le livreur/transporteur peut arriver. Le transporteur prévient normalement par téléphone avant d’effectuer la livraison. Dans le cas de transport par palettes et d’une marchandise qui pèse plus de 50 kg, on demande toujours au transporteur, là où c’est disponible, que son véhicule dispose d’un hayon élévateur.
Si le client désire que le transporteur effectue le factage manuel des marchandises, il doit le demander expressément avant l’expédition du matériel. Au cas où ceci serait requis et disponible, le coût sera préalablement estimé et facturé à part et en tous les cas ne sera jamais inclus dans le total de la commande.
Dans le cas de livraisons dans la lagune de Venise ou dans des localités sur des îles mineures, un coût supplémentaire de transport sera exigé.
Ce coût sera communiqué par téléphone suite à la commande, après que le transporteur aura estimé le coût. Au cas où le client considèrerait le coût excessif, il pourra annuler la commande sans aucun frais supplémentaire.
Pour toutes les commandes, le Client peut choisir de retirer la marchandise auprès du siège du Vendeur sans aucun frais supplémentaire, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h. L’adresse pour le retrait de la marchandise est la suivante:
Nardi e Banti imballaggi s.r.l.
via del maggino 116/A 
Chimenti - Altopascio (LU)

9) Facturation

Les factures ne sont envoyées que par courrier électronique à l’adresse que le Client donne au moment de la commande et peuvent être téléchargées dans l’espace clients du site web imballoinlegno.it.

10) Inscription au site

Pour pouvoir passer commande, le Client devra obligatoirement s’inscrire au site imballoinlegno.it où il pourra indiquer une adresse e-mail/un nom d’utilisateur et un mot de passe qu’il devra utiliser pour l’enregistrement de la commande et pour accéder à l’espace clients.

Les informations citées ci-dessus sont des informations réservées que le client ne peut pas divulguer et le Vendeur se réserve le droit de désactiver à tout moment le login et le mot de passe si, selon son jugement sans appel, le Client n’a pas respecté les présentes Conditions Générales de vente.

11) Droit de résiliation

Conformément aux dispositions prévues par le Code de la Consommation (Décret Législatif N°206/2005), tel que modifié par le Décret Législatif n° 21/2014, le Client en sa qualité de Consommateur et, donc la personne physique qui agit dans un but autre que professionnel, a le droit de résilier l’achat, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans un délai maximum de quatorze jours à partir de la date de livraison de la marchandise. Dans le cas où le Client aurait effectué des achats multiples dans le cadre d’une seule commande mais livrés séparément, le délai de 14 jours courra à partir de la date de réception du dernier produit.
Sont considérées personnes physiques, les Clients qui lors de la phase d’inscription n’ont pas indiqué un numéro de TVA.
Le Client qui entend exercer son droit de résiliation, tel que décrit dans le paragraphe précédent, devra communiquer la volonté d’exercer ce droit dans les délais susdits prévus pour la résiliation, à l’adresse LRT, pec@pec.nardiebanti.it en précisant la marchandise commandée, la date de livraison de celle-ci, le nom du Client, l’adresse du Client.
Au cas où le Client exercerait son droit de résiliation, il est tenu de restituer les biens dans un délai de 14 jours à partir du moment où il a communiqué au Vendeur sa volonté de résilier le contrat.
La marchandise doit être réexpédiée à l’adresse suivante:
Nardi e Banti Imballaggi srl, 
via del Maggino, 116/a
55011 Altopascio (LU).
Les coûts liés à la réexpédition et à la restitution de la marchandise au Vendeur, suite à l’exercice du droit de résiliation, sont tous, sans aucune exception, à la charge du Client.
Conformément aux dispositions prévues par l’article 56 du Décret Législatif n° 21/2014, une fois qu’il aura été vérifié que les conditions impératives suscitées sont respectées, le coût du produit sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la communication de résiliation, sous réserve du droit de n’effectuer le remboursement qu’à la date où le produit est retourné auprès des propres entrepôts. 
Le droit de résiliation est soumis aux conditions impératives suivantes:
- le Client ne peut exercer le droit de résiliation que par rapport au seul produit acheté;
- il ne sera pas possible d’exercer le droit de résiliation que sur une partie du produit acheté;
- le produit acheté devra être restitué dans son emballage original, accompagné de tous les accessoires ainsi que de sa documentation;
- le produit devra être restitué en parfaite condition ; les produits qui présenteront des signes d’endommagement, d’usure ou de saleté ne seront pas acceptés;
- le produit restitué devra reporter le même numéro de matricule que le produit expédié.
Le droit de résiliation déchoit dès lors que le Client ne restitue pas le bien dans les 14 jours à partir de la date à laquelle il a communiqué la résiliation. Le droit de résiliation déchoit également en cas de défaut important du produit restitué (absence de l’emballage interne et/ou de la documentation et/ou de l’emballage original; absence d’éléments intégrants et d’accessoires du produit; dommage ; état non approprié de restitution) et en général en cas d’absence de respect de toutes les conditions suscitées.  
Dans tous les cas de déchéance du droit de résiliation, on veillera à restituer la marchandise au Client, lequel n’aura aucun droit à un quelconque remboursement.

12) Exclusion du droit de résiliation

Le droit de résiliation est de toute façon et en tous les cas exclu pour toutes les commandes de produits réalisés sur demande explicite du Client, à savoir des produits personnalisés et/ou sur mesure. Par exemple, c’est le cas de produits où le Client a spécifié une dimension particulière personnalisée. Dans ce cas, une fois que le bien est acheté, avec l’envoi de la commande et le paiement du prix, le Client ne peut pas exiger l’annulation du contrat et le remboursement du prix dans la mesure où le Vendeur est en train de réaliser ou a déjà réalisé un produit ayant les caractéristiques spécifiques requises par le Client.

13) Exclusion des Retours

Dans le cas de commandes qui ont pour objet la vente de produits personnalisés et/ou sur mesure, les retours ne seront pas acceptés sauf dans le cas d’anomalies importantes du produit par rapport à la commande. Aux fins du présent règlement, sont considérées comme anomalies, les dimensions du produit matériellement différentes de celles commandées

14) Programme Fidélité

Le programme Fidélité permet en achetant les produits à partir du site www.imballoinlegno.it, d’accumuler des crédits convertibles en bons de remise utilisables sur ce même site.
Un crédit sera offert pour chaque achat ; en termes de Points de Fidélité, cela signifie 1 point pour chaque €5,00 de dépense.
Chaque point converti donnera droit à 0,20 € de crédit d’achat.
Ne contribuent à l’accumulation des points que les montants, déduction faite des autres éventuelles remises et à l’exclusion des frais d’expédition.

Les Points de Fidélité seront attribués après leur validation, une fois que la commande aura été envoyée et considérée conclue (situation de la commande “Livrée et terminée").
Les Points Fidélité peuvent être convertis à tout moment, en bons remise (voucher) utilisables pour un prochain achat et visibles dans la liste des vouchers à l’intérieur de son propre espace réservé.

Tous les clients doivent avoir leur propre compte personnel dans lequel tous les Points de Fidélité gagnés seront comptabilisés. 
Dans l’espace réservé, il sera toujours possible de voir la situation actualisée des points de fidélité, de voir le solde, la liste des mouvements et les bons de remise générés par les points. Les points de Fidélité ne peuvent pas être échangés en argent liquide.
Les bons de commande générés avec les Points de Fidélité sont valides pendant 12 mois et peuvent être utilisés pour une commande minimum de € 19, TVA et transport exclus. Les bons générés pourront être utilisés environ 8 heures à partir du moment où ils ont été générés.
Les points générés sont perdus dans le cas d’annulation du compte ou dans le cas où la commande serait annulée pour une quelconque raison (situation commande « Annulée »).

Imballoinlegno.it (Nardi e banti imballaggi s.r.l.) se réserve le droit d’interrompre, totalement ou en partie, le système de collecte des points et d’en modifier les règles, avec ou sans préavis, tant par rapport à la modalité de collecte des points que par rapport à la valeur des points déjà collectionnés.

15) Réclamations

Les communications écrites envoyées au Vendeur et les éventuelles réclamations ne seront retenues valides que si elles sont envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante Nardi & Banti Imballaggi Srl, Via del Maggino, 116/A 55011 Loc. Chimenti - Altopascio (LU) ou par une lettre recommandée électronique envoyée à l’adresse e-mail pec@pec.nardiebanti.it.
Le Client doit indiquer dans le formulaire d’inscription sa résidence ou son domicile, le numéro de téléphone et l’adresse de courrier électronique à laquelle il désire recevoir les communications du Vendeur.
Au cas où le client ne serait pas en mesure de régler le problème directement avec le vendeur, aux termes de la réglementation UE 524/2013 sur la résolution des litiges en ligne des consommateurs (règlement relatif au RLLC), le Client pourra activer une procédure alternative de résolution des litiges en ligne en accédant au lien de la plateforme RLLC (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).

16) Limitations de responsabilité

Le Vendeur ne sera pas tenu responsable par l’Acheteur, sauf dans le cas de faute intentionnelle ou de faute grave, pour des défauts ou des mauvais fonctionnements liés à l’utilisation du réseau internet qui sont en dehors de son propre contrôle ou de celui de ses sous-traitants.

Le Vendeur n’assume aucune responsabilité quant à l’éventuelle utilisation frauduleuse et illicite que des tiers pourraient faire des cartes de crédits, chèques et autres moyens de paiement au moment du paiement des produits achetés, dès lors qu’ il démontre avoir adopté toutes les précautions possibles sur la base des meilleures connaissances et expériences du moment et sur la base d’une attention suffisante.

Dans tous les cas où le Vendeur serait dans l’impossibilité de fournir le produit ou si le Vendeur n’accepterait pas, même partiellement, une commande, le Client ne pourra pas faire valoir à l’encontre de ce même Vendeur, tout droit à obtenir un dédommagement ou une indemnisation pour pertes directes ou indirectes à personnes et/ou à choses aussi provoquées par la non-prise en considération de la commande et/ou de retards dans la production du produit et/ou dans la résiliation conséquente du contrat par le Vendeur, en excluant toute responsabilité contractuelle et extracontractuelle de celui-ci.

Lors de l'assemblage du produit, le client avant de commencer le montage lire les notice d'utilisation. Toutes responsabilités sur l'objet assemblé sont à la charge de l'auteur du montage.

17) Protection des données personnelles

Aux termes du Décret Législatif n° 196/03 portant dispositions relatives à la protection des personnes et d’autres sujets par rapport au traitement des données personnelles, le Client est informé que les données personnelles fournies avec la commande d’achat pourront faire l’objet de traitement dans le respect de la réglementation suscitée, exclusivement dans le cadre de l’exécution des obligations dérivant de la commande d’achat du ou des produit/s; le propriétaire du traitement des données est la société Nardi & Banti Imballaggi srl. 
Le consentement au traitement des données fournies par le Client pour les finalités liées à l’exécution de l’achat est obligatoire et il est par conséquence attribué automatiquement avec l’envoi de la commande d’achat. Dans les limites imposées par la loi, le Client peut demander la modification/l’effacement des données personnelles, objet du traitement.

18) Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément à la loi italienne.

19) Tribunal compétent

Tout litige qui pourrait survenir en relation aux contrats régis par les présentes Conditions Générales de Vente ou qui serait en tous les cas lié à celles-ci relèvera de la compétence du Tribunal du lieu où le Vendeur a son siège légal (Lucques).

Clauses abusives

Le Client aux termes et en conséquence de l’art. 1341, paragraphe II, cc approuve spécifiquement les clauses suivantes: art.2) Acceptation des Conditions Générales de vente - art. 3) Conclusion du contrat – 12) Exclusion du droit de résiliation – 13) Exclusion des retours – 16) Limitations de responsabilité – 18) Loi applicable – 19) Tribunal compétent.



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